Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Champ d'application
Les présentes mentions légales, ainsi que l'ensemble des conditions générales (CGV / CGU) et politiques associées, s'appliquent de plein droit à l'intégralité du domaine principal mrsqtech.fr ainsi qu'à l'ensemble de ses sous-domaines (ex: *.mrsqtech.fr), services et espaces en ligne édités par MRSQTECH.
1. Éditeur du site
Le présent site et l'ensemble des plateformes de la marque sont édités par MRSQTECH.
- Forme juridique : Association déclarée
- Siège social : 90 Quai de la Gare, Résidence les Voyageurs, 30260 QUISSAC
- Numéro SIREN : 107 215 832
- Numéro RNA : W303 006 029
- Adresse e-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 9 72 23 09 41
- Directeur de la publication : Le représentant légal de l'association ou toute personne désignée à cet effet
2. Hébergement du site
Le site et les sous-domaines sont hébergés par :
- Nom de l'hébergeur : OVHcloud
- Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
- Numéro SIREN : 424 761 419
- Site internet : ovhcloud.com
3. Activité
MRSQTECH propose notamment sur ses différents domaines et sous-domaines :
- des services d'hébergement web ;
- des serveurs privés virtuels (VPS) ;
- des services d'hébergement de serveurs de jeux ;
- des prestations complémentaires liées à l'administration et à l'exploitation de ces services.
Ces services peuvent être proposés à titre gratuit ou payant selon l'offre souscrite.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur mrsqtech.fr et l'ensemble de ses sous-domaines (textes, logos, graphismes, images, icônes, logiciels, documentation et autres contenus) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de MRSQTECH est interdite, sauf disposition légale contraire.
5. Responsabilité
MRSQTECH met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité de ses services.
Toutefois, MRSQTECH ne peut garantir une disponibilité permanente du site principal ou des sous-domaines. Des interruptions temporaires peuvent notamment intervenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des cas de force majeure.
6. Données personnelles & Délégué à la Protection des Données (DPO)
Le traitement des données personnelles collectées sur le domaine principal et l'ensemble des sous-domaines est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le site. Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Conformément aux articles 37 à 39 du RGPD, un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été officiellement désigné auprès de la CNIL (Désignation N° DPO-176373, prise d'effet au 05/08/2026) :
- Délégué à la Protection des Données : Monsieur Lorenzo SCORTICA D'ANGELO
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 9 72 23 09 41
- Adresse postale publique : 10 Avenue des caillols, 13012 Marseille, France
Vous pouvez contacter notre DPO à tout moment pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition concernant vos données personnelles.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles impératives applicables.